Effectuer des diagnostics obligatoires : vente

Le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) à l’acheteur, incluant :

- Un DPE (diagnostic de performance énergétique), avec mention selon l’usage du bien
- Le diagnostic amiante du bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997
- Le diagnostic plomb si le permis de construire du logement est antérieur à 1949
- Le diagnostic électrique ou gaz de l’installation intérieure de plus de 15 ans
- Le diagnostic termites lorsqu’un arrêté préfectoral signale un risque d’infestation
- La superficie privative (métrage loi Carrez) des lots de copropriété mis en vente
- L’état des risques et pollutions (obligation d’information Acquéreurs Locataires IAL)
- L’état des nuisances sonores aériennes sur consultation du plan d’exposition au bruit.

Si le bien est équipé d’une piscine, pensez à demander la réalisation du diagnostic piscine.