Pour la protection des travailleurs et de la population, le donneur d’ordre a des obligations :
- Faire réaliser un repérage amiante avant travaux ou amiante avant démolition dans tout immeuble bâti dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
- Obtenir un diagnostic plomb avant travaux ou démolition, indépendamment de la date de construction du bâtiment, et en particulier si elle date d’avant le 1er janvier 1994.
Ces missions sont gérées, par un opérateur de repérage qualifié, avant le début des travaux, conformément aux codes du travail et de la santé publique.
Le repérage doit être exhaustif et les sondages destructifs sont donc autorisés.
Le rapport de repérage, avec la localisation des éléments contenant de l’amiante ou du plomb, doit être fourni aux entreprises impliquées.